Les ressortissants algériens peuvent se soigner en France

Santé

Le protocole relative à la convention générale entre le gouvernement de la république algérienne et celui de la république Française, pour les soins de santés programmés, dispensés en France aux ressortissants algériens, a été ratifié par le décret Présidentiel du 17 novembre 2018, paru au Journal officiel n°70.
Ce protocole, auquel le Président de la République vient de donner son accord, a été établi le 10 avril 2016 à Alger et signé par Mohamed El-Ghazi, alors ministre algérien du travail, et Marisol Touraine, ministre française des affaires sociales.
La partie française l’a, pour sa part, validée le 2 mars dernier par le biais d’une Loi signée par le Président Emmanuel Macron.
Le protocole annexe à la convention générale vise à « permettre l’octroi en France de soins de santé ne pouvant être dispensés en Algérie aux ressortissants algériens assurés sociaux affiliés à la sécurité sociale algérienne ou démunis non assurés sociaux reconnus comme tels par la législation algérienne, tout en œuvrant pour la promotion de la coopération technique et le transfert de technologies entre les établissements de santé algériens et français ».
Selon l’Article 1er, ce protocole s’applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie ayant la qualité « d’assurés sociaux affiliés à un régime algérien de sécurité sociale ou d’ayants droits de ces assurés sociaux ».
Il s’applique également aux Algériens « démunis non assurés sociaux » ou ayants droits de ces démunis.
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1 thought on “Les ressortissants algériens peuvent se soigner en France”

  1. Depuis les années 65 qu’on parle de transfert de technologie…qui se souvient de :avant on les importaient mais cette année on les va fabriquer ici …les femmes enceintes sont elles concernées par les soins à l’étranger pour leur éviter les césariennes ? je sais que certains médecins accoucheurs ou certaines Clinics ne seront pas content …anaya lyoum je m’en fou …je travaillait tranquillement jusqu’aux jours où ils sont venu me bloquer ,alors c’est ma façon de répondre et si c’était au Japon comment vont ils faire ? je subis deja des violences chaque matin que Dieu fait je trouve les flics et les indics devant chez moi …

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