Mise en place d’un comité chargé du suivi des transferts financiers à l’étranger

Actualité- Économie

Le ministère des Finances a déclaré dans un communiqué que « afin de renforcer la vigilance dans le domaine des transactions financières avec l’extérieur, un comité a été mis en place pour contrôler les transferts de fonds à l’étranger ».

Selon le même communiqué, le comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances et de représentants de la Banque d’Algérie, ainsi que de représentants du système bancaire (Association des banques et des institutions financières).

Ce comité aurait pour tâche, selon la source, de vérifier que les virements de fonds en devises étrangères par les banques, en tant qu’intermédiaire agréé, sont effectués dans le strict respect du règlement de décaissement approuvé par la Banque d’Algérie.

Selon ledit communiqué, ces opérations sont classées en trois catégories, la première relative au règlement des importations de biens et de services conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans le domaine du commerce extérieur et des changes, tandis que la deuxième catégorie concerne les transferts effectués à l’étranger par un concessionnaire résident en Algérie et ne peut être complété qu’après avoir obtenu une licence par le Conseil de la monnaie et du crédit.

La troisième catégorie concerne les transferts de bénéfices provenant d’investissements directs en Algérie, qui sont effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires sur la base d’un fichier constitué dans le strict respect de la réglementation relative aux décaissements dans ce domaine.

En ce qui concerne le transfert de fonds en espèces, qui concerne l’exportation physique de billets de banque, ce processus – ajoute la source – est strictement encadré par la réglementation en vigueur. Ce processus est également soumis à un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les autorités compétentes, ajoute le communiqué du ministère.

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